Les acteurs de la lutte contre l'exclusion continuent de souligner les faiblesses des mesures qui viennent d'être annoncées en faveur de la cohésion sociale (1). Parmi les victoires remportées à l'arraché, le collectif Alerte se félicite que le gouvernement ait finalement, sur la proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, accepté d'organiser tous les deux ans une conférence d'évaluation des politiques publiques et, en alternance, une conférence thématique.
Au rang des déceptions, rien n'a été prévu pour l'accès aux soins, la formation des demandeurs d'emploi, la revalorisation du RMI et des aides au logement, ni pour l'opposabilité du droit au logement, insiste le collectif. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé- Pierre, souligne même des « affichages gouvernementaux contradictoires », puisque le projet de loi sur la décentralisation n'assure pas à l'Etat son rôle de garant de la lutte contre l'exclusion, en prévoyant la possibilité de déléguer le contingent préfectoral de logements sociaux aux collectivités locales. Délégation que les associations voudraient voir d'ailleurs supprimée.
Le collectif Alerte regrette également que la campagne de communication sur l'exclusion soit reportée d'un an, avec des moyens (3 millions d'euros) qu'il juge insuffisants. Il s'interroge aussi sur l'effectivité des financements annoncés (les 13 milliards d'euros du plan de cohésion sociale, auxquels s'ajoutent 375 millions d'euros pour les mesures du comité interministériel de lutte contre les exclusions) et déplore le « déficit de communication » dont a souffert la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion.
Côté emploi, le réseau Chantier école s'inquiète des nouvelles compétences données aux collectivités locales. Ces dernières « ne risquent-elles pas d'être tentées de poursuivre et de développer des activités de moindre coût au bénéfice de leurs administrés, en maîtrisant peu ou mal formation et accompagnement spécifique des personnes sous contrat d'activité ? ». Le réseau souhaite que le gouvernement garantisse aux contrats d'insertion réservés au secteur non marchand leur fonction de sas vers l'entreprise. Il regrette la faible place accordés aux jeunes, au-delà de l'apprentissage, dans les dispositifs d'insertion annoncés. Et attire l'attention sur le fait que des financements complémentaires seront nécessaires aux 15 000 € d'aide par chantier, sachant que certains conseils généraux et régionaux n'ont pas « à ce jour, acté [leur] participation ».
La Fédération Coorace, elle, s'inquiète particulièrement du silence sur les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et demande une revalorisation du montant de l'aide au poste d'accompagnement pour compenser la perte d'exonérations des cotisations sociales à laquelle elles devront faire face au 1er juillet 2005 (2). Elle réclame par ailleurs le triplement (de 5 à 15 millions d'euros) de l'enveloppe annoncée pour l'aide à l'accompagnement par les associations intermédiaires. « Les structures d'insertion par l'activité économique sont en effet de véritables leviers d'activation des dépenses passives et un des rares secteurs dont le financement rapporte plus qu'il ne coûte ! », argumente-t-elle, tout en pointant que certaines mesures du plan Borloo « reposent sur une flexibilité et une dérégulation du travail qui risquent de générer de la précarité ».
La fédération rejoint sur ce point l'avis d'AC ! et du Mouvement national des chômeurs et précaires, qui dénoncent également la création de 300 maisons de l'emploi, perçues comme un renforcement des outils de contrôle. « On assiste à un retour du traitement social à la sauce libérale », s'insurge, guère plus amène, le Syndicat national unitaire (SNU) - Travail Emploi Formation Insertion, premier syndicat de l'ANPE, qui redoute « la remise en cause des missions de service public » que pourrait induire le futur projet de loi visant à la « modernisation de l'ANPE ».
Reste le volet « égalité des chances » du plan Borloo. Pour l'Association des maires Ville et Banlieue de France, cette démarche, qu'elle juge positive, ne pourra néanmoins réussir sans « mesures très volontaristes (peuplement contingenté des écoles, implantation de filières d'excellence, etc.) pour contrer les effets de la ségrégation résidentielle ». Saluant l'augmentation et la concentration de la dotation de solidarité urbaine sur un nombre limité de villes en difficulté, elle annonce qu'elle sera très vigilante, à l'automne, au moment où le Parlement devra traduire ce principe dans un texte législatif.
(1) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.
(2) Consécutivement aux allégements de charge prévues par la « loi Fillon ».