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Michel Piron, député (UMP) de Maine-et-Loire, a été nommé président du Conseil national de l'habitat en remplacement de Marc-Philippe Daubresse, devenu secrétaire d'Etat au logement.

Dysfonctionnements de la justice. A la suite du procès d'Outreau, Dominique Perben a annoncé la mise en place d'un groupe de travail, piloté par Jean-Olivier Viout, procureur général de Grenoble, sur la détention provisoire, l'instruction, l'expertise et la parole des mineurs, dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre prochain. Concernant le statut des enfants victimes et la parole des jeunes, le ministre de la Justice met en garde contre la tentation de «  passer d'un excès à l'autre » et se prononce pour l'enregistrement des auditions des petites victimes et, en cas de nécessité, pour leur confrontation avant le procès.

Euthanasie. Réagissant aux recommandations de la mission parlementaire d'information sur l'accompagnement de la fin de vie (voir ASH n° 2366 du 2-07-04), Philippe Douste- Blazy a déclaré le 30 juin que le gouvernement était « prêt à légiférer » sur cette question. « Il faut permettre aux malades conscients de choisir des soins palliatifs plutôt que curatifs, [...] de pouvoir refuser une dernière cure de chimiothérapie quand tout est terminé », a estimé le ministre de la Santé.

Maltraitance. Les médecins ont désormais à leur disposition une « fiche de signalement des mineurs victimes de maltraitance »   (1). Un document, signé par le ministre de la Justice, de la Santé et de la Protection sociale et celui de la Famille et de l'Enfance, qui vise à mieux protéger ces praticiens contre d'éventuelles poursuites liées à une mauvaise rédaction du signalement.

Notes

(1)  Disp. sur le site du Conseil national de l'ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr, rubrique  « Publications » (bulletins de l'ordre n° 5, mai 2004).

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