Des instructions pour assurer le suivi de l'accueil des mineurs en centres de vacances pendant l'été 2004

Un peu plus d'un mois après avoir donné des instructions pour assurer la sécurité des mineurs accueillis dans les centres de vacances (1), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative apporte quelques orientations complémentaires pour assurer le suivi de l'accueil des mineurs durant l'été 2004. Il annonce également qu'au vu du bilan établi par les services déconcentrés et les organisateurs de séjours, des aménagements de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre éducatif, social et culturel sont prévus. Ce qui devrait être fait par voie d'ordonnance en application du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, actuellement en cours de discussion au Parlement (2).

En matière de santé, l'instruction rappelle que les préfets ont été priés de mettre en place un plan départemental de gestion des risques de canicule, une attention particulière devant être apportées aux camps sous toile et à ceux itinérants.

En ce qui concerne la sécurité, elle souligne à nouveau l'importance pour les services déconcentrés d'y être « particulièrement attentifs » pour les accueils comportant un hébergement. Toutefois, les caractéristiques de chaque séjour et de l'environnement dans lequel il se déroule devront être prises en compte : « il ne saurait, par exemple, être exigé des organisateurs de camps sous toile de disposer d'une enceinte ou de locaux fermant à clé », explique l'administration. En revanche, les services déconcentrés sont invités à envisager avec les organisateurs les mesures concrètes pouvant être mises en œuvre, sans remettre en cause la nature même de leur projet, pour assurer la meilleure sécurité des enfants et des jeunes.

Enfin, la circulaire met l'accent sur le contrôle du respect des incapacités pénales. Pour mémoire, la loi interdit en effet à tout intervenant, à quelque titre que ce soit, condamné pour crime, ou à des peines d'emprisonnement pour un certain nombre de délits, d'intervenir dans les centres de loisirs pour mineurs. Les organisateurs de ces derniers sont donc amenés à demander aux intéressés de leur permettre de prendre connaissance du contenu de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) les concernant. A cet égard, les services déconcentrés sont invités à inciter les organisateurs des accueils déclarés à informer les personnels qu'ils recrutent de l'intérêt de faire leur demande de bulletin n° 3 par internet via le site du ministère. Elle rappelle également que les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà avoir accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les personnes qu'elles emploient et que la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité devrait permettre à terme une extension de cette possibilité (3). Les modalités de celle-ci font actuellement l'objet d'une concertation avec le ministère de la Justice.