CMU complémentaire : le nombre de bénéficiaires a augmenté de 5 % en 2003

Contrairement à 2002, année de stabilisation et de décrue de la prestation (- 3 %) (1), 2003 aura connu une hausse sensible du nombre de titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) . Au 31 décembre 2003, en raison de la forte dégradation de la situation de l'emploi, 4 810 000 personnes en bénéficiaient (+ 5 %), dont 637 000 dans les départements d'outre-mer (+ 8 %) . Ces derniers, qui ne comptent que 2,8 % de la population, rassemblent néanmoins 13 % des effectifs de la CMU complémentaire. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2003 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), rendu public le 30 juin (2).

« Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion [RMI] constituent en gros la moitié des effectifs de la CMU » , relève le fonds (3). Raisons avancées : la CMU-C et le RMI sont des prestations très proches en raison de leur définition juridique (contenu des bases ressources, définition du foyer) et « le plafond du RMI est inférieur de 40 % à celui de la CMU ». Par ailleurs, le public de la CMU complémentaire, indique le fonds, était constitué, en partie, en 2002, d'une population jeune, avec un grand nombre d'enfants. « Les jeunes femmes (entre 20 et 40 ans) représentent 18 % des bénéficiaires, contre 13 % dans la population générale, et les personnes de plus de 60 ans, 5 % contre 20 % dans la population générale » (4). Le rapport note également que la part des bénéficiaires gérés par les organismes complémentaires (665 000) tend à baisser légèrement.

D'un point de vue qualitatif, le Fonds CMU estime que le « dispositif [est] aujourd'hui rôdé » et semble satisfait par « le simple fait que le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire s'approche des cinq millions de personnes contre trois millions pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale ». Leur nombre devrait en outre augmenter avec le relèvement du seuil d'accès à la CMU pour les familles avec enfant, confirmé lors du conseil interministériel de lutte contre les exclusions (voir ce numéro). Le rapport rappelle, par ailleurs, un phénomène déjà connu (5)  : la consommation de soins des bénéficiaires de la CMU complémentaire est supérieure de 33 % à celle des autres patients (15 125  € par an contre 11 310  €). Et « à âge et sexe équivalent, cet écart est encore plus important puisqu'il atteint près de 90 % ». Il souligne notamment que, si leur dépense de soins de ville est inférieure (3 095  € contre 4 269  €), leur dépense hospitalière est supérieure de 71 % à celle des autres patients (12 030  € contre 7 041  €).