Bilan 2003 de la négociation collective : la formation professionnelle au premier plan

« 2003, comme 2002, fut une année de transition : elle n'a pas été marquée par des changements de tendance brutaux, même si l'on peut observer le bon niveau de la négociation interprofessionnelle et locale et un léger ralentissement de la négociation de branche et d'entreprise », relève la commission nationale de la négociation collective - présidée pour la première fois par Gérard Larcher -, qui, le 28 juin, a rendu public le bilan annuel des accords conclus en 2003 (1).

Reste que « l'année 2003 a été marquée par l'aboutissement de plusieurs chantiers importants qui laissent présager des évolutions significatives de la négociation collective dès 2004 », a souligné le ministre délégué aux relations du travail. Au premier rang : la signature de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (2) et de celui du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires (3).

Au-delà de ce bilan « encourageant », Gérard Larcher a souhaité que l'année 2004 soit l'occasion de franchir une étape supplémentaire dans le développement de la négociation collective, à la faveur de la rénovation du régime des accords collectifs de travail opérée par la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social (4). Il a d'ailleurs indiqué qu'une circulaire d'application « pourra être publiée dans les tous prochains jours ».