Recevoir la newsletter

Aide ménagère à domicile : revalorisation de la participation horaire de la CNAV

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de revaloriser le montant de sa participation horaire nationale pour les heures d'aide ménagère à domicile réalisées depuis le 1er juillet par les organismes conventionnés.

Le montant de la participation horaire de la caisse s'élève désormais à 15,99  € les jours ouvrables et 18,66  € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants sont respectivement fixés à 16,22  € et 18,89  €.

Par ailleurs, la CNAV signale que le dispositif d'accompagnement financier mis en place pour les organismes d'aide ménagère réduisant leur temps de travail, décrit dans sa circulaire du 28 janvier 2002 (1), reste applicable (documents justificatifs, majoration horaire forfaitaire, etc.).

(Circulaire CNAV n° 2004/30 du 30 juin 2004, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur