Le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées continue de susciter des réactions (1). Le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) (2) se félicite de certaines des modifications apportées par l'Assemblée nationale, comme l'amplitude de la journée de travail portée à 15 heures dans les établissements d'hébergement ou la parité affirmée entre les entreprises adaptées publiques et privées. Le groupe regrette cependant l'insuffisante prise en compte de la double mission sociale et de production des centres d'aide par le travail, l'accompagnement des adultes restant, selon lui, assimilé à celui des enfants, « tant dans les objectifs que dans le vocabulaire ». Comme beaucoup d'autres associations, le GEPSO voudrait aussi que le texte affirme mieux le rôle de l'Etat en matière de garantie de l'équité de traitement de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. Pour que l'accès aux droits ne soit pas à la merci de « la volonté individuelle des acteurs » mais bien une « obligation nationale ».
Pour sa part, la Fédération générale des Pupilles de l'enseignement public (PEP) (3) souhaite que le ministère de l'Education nationale soit signataire de la future loi et qu'un plan pluriannuel accompagne les évolutions en cours. Elle demande aussi que les objectifs soient traduits dans un processus de conventions impliquant les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.
(1) Sur l'état du texte après les débats en première lecture et les réactions, voir ASH n° 2364 du 18-06-04.
(2) GEPSO : 7, rue Mongenot - BP 21 - 94161 Saint- Mandé cedex - Tél. 01 53 66 16 50.
(3) PEP : 108, avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 83 83.