Avant les grands cadrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale - généralement établis en juillet -, la Fédération hospitalière de France (FHF) (1) a arrêté, le 24 juin, ses positions sur les budgets médico-sociaux 2005. C'est « une année-clé », précise David Causse, adjoint au délégué général. Ou bien la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) « vaut solde de tout compte pour les personnes âgées et handicapées et ce serait une très mauvaise nouvelle », ou bien l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) reste une « source de financement dynamique », à hauteur des besoins reconnus. En particulier pour combler le retard accumulé par le secteur des personnes âgées.
La FHF se situe résolument dans la seconde hypothèse et s'est attachée à chiffrer les besoins et les promesses. L'ONDAM pour les personnes handicapées et les personnes confrontées à des difficultés spécifiques (addictologie), d'un montant de 6,3 milliards d'euros en 2004, devrait ainsi progresser de 5,25 %, dont 2,46 % au titre de l'actualisation des moyens existants, le reste allant à la création des établissements et services annoncée par le gouvernement (l'apport attendu de la CNSA sur ce plan n'étant que de 50 millions d'euros).
Même calcul pour l'ONDAM personnes âgées, qui atteint 3,9 milliards d'euros en 2004. Pour faire face aux besoins de création de places et de médicalisation des maisons de retraite (et compte tenu de l'apport de 391,5 millions de la CNSA), il devrait augmenter de 14,5 %. Taux ramené à 4,6 % après transfert de l'enveloppe de soins de ville pour les honoraires forfaitisés dans les budgets soins des établissements. « Il faut que l'évolution de l'ONDAM atteste que l'assurance maladie ne se désengage pas des soins aux personnes âgées et handicapées, que la CNSA ne s'y substitue pas mais représente bien un plus dans les financements qui leur sont consacrés », insiste la FHF.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.