Revalorisation des prestations familiales au 1er juillet

Les plafonds de ressources, applicables du 1^er  juillet 2004 au 30 juin 2005, pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) sont revalorisés et communiqués par la caisse nationale des allocations familiales, sous réserve de la publication officielle des textes réglementaires attendus.

Les revenus nets catégoriels de 2003 sont comparés à ces plafonds.

Sont ainsi revalorisés, tant en métropole que dans les DOM, les plafonds de ressources pour l'attribution de la prime à la naissance et à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, entrée en vigueur au 1^er janvier 2004 (1). Du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, le plafond de base est de 19 670 €, majoré de :

 4 918 € par enfant à charge ;

 5 901 € par enfant à partir du troisième ;

 7 905 € pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.

En outre, les plafonds de ressources permettant de déterminer le montant du complément de libre choix du mode de garde sont également fixés. Ainsi pour percevoir l'un des montants de ce complément, les revenus imposables doivent être :

 inférieurs à 12 409 €, majoré de 2 213 € par enfant et de 2 655  € à partir du troisième enfant pour obtenir le montant maximal de l'aide ;

 compris entre 12 409 € et 27 575 €, majorés de 4 918 € par enfant et de 5 901 € à partir du troisième pour obtenir l'aide médiane ;

 supérieurs à 27 575 €, majorés de 4 918 € par enfant et de 5 901 € à partir du troisième pour obtenir l'aide minimale.

En outre, en cas de recours à une garde à domicile, le complément prend en charge la moitié des cotisations sociales (patronales et salariales) dans la limite d'un plafond fixé par famille, du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, à  :

  382 € pour un enfant de moins de 3 ans  ;

  191 € pour un enfant de 3 à 6 ans.

Outre la prestation d'accueil du jeune enfant, le plafond de base applicable pour l'attribution du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant et de l'allocation d'adoption est fixé, du 1^erjuillet 2004 au 30 juin 2005, à 14 358 €, majoré de :

 3 590 € par enfant à charge ;

 4 307 € à partir du troisième enfant ;

 5 771 € pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.

Pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en 2004, le plafond de ressources est de 12 866 €, majoré de 3 860 € par enfant à charge.

Quant à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, les montants restent les mêmes. Ils sont modulés suivant l'âge de l'enfant et les revenus imposables qui doivent respecter des plafonds, fixés en pourcentage du plafond pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi, à partir du 1^er juillet, pour percevoir l'une des six majorations, les revenus imposables doivent être soit :

 inférieurs ou égaux à 10 293 €, majorés de 3 088 € par enfant à charge ;

 compris entre 10 293 € et 14 153 €, majorés de 4 246 € par enfant à charge ;

 supérieurs à 14 153 €, majorés de 4 246 € par enfant à charge.

En outre, les montants maximaux de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) sont augmentés. Ils sont déterminés ainsi :

 garde d'un enfant de moins de 3 ans. Si les ressources de la famille pour l'année 2003 sont inférieures ou égales à 36 006 €, l'AGED prend en charge 75 % des cotisations sociales, dans la limite de 1 604 € par trimestre. Si elles sont supérieures, l'AGED prend en charge 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 1 070  € par trimestre ;

 garde d'un enfant âgé de 3 à 6 ans ou perception de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel. L'allocation prend en charge 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 535  € par trimestre, quelles que soient les ressources des intéressés.

Du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, le plafond de ressources applicable pour l'attribution du complément familial, de l'APJE, de l'allocation d'adoption et de l'allocation de rentrée scolaire est de 12 866 € majoré de 3 860 € par enfant à charge (ou à naître pour l'APJE).

Pour la majoration de l'Afeama, les conditions de ressources sont les mêmes qu'en métropole. De même, les plafonds de ressources retenus pour le calcul des montants maximaux de l'AGED sont similaires à ceux fixés en métropole.