Le SMIC horaire sera revalorisé de 5,8 % au 1er juillet, ce qui portera son montant à 7,61 € (contre 7,19 € jusque-là). Jean-Louis Borloo a présenté au conseil des ministres du 30 juin le décret entérinant cette hausse, annoncée deux jours plus tôt par le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, aux partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective.
Cette hausse résulte de l'application du mécanisme dérogatoire de revalorisation prévu par la loi Fillon du 17 janvier 2003 pour mettre fin à l'existence des « SMIC multiples » (1) : elle combine la hausse de l'indice des prix à la consommation des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » hors tabac entre mai 2003 et mai 2004 (+ 2,1 %), avec un coup de pouce spécifique de 3,7 %.
La hausse du taux horaire porte le SMIC mensuel brut à 1 154,18 € pour 35 heures par semaine [35 heures × (52/12) × 7,61 €].
Les salariés payés au SMIC dont la durée du travail a été réduite verront leur salaire progresser dans une moindre mesure (+ 2,1 %). Pour mémoire, ces derniers bénéficient d'une garantie mensuelle de rémunération (GMR) instituée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, qui leur permet, par le biais d'un complément différentiel, de conserver le salaire qu'ils percevaient au moment du passage aux 35 heures (2). Il existe aujourd'hui cinq niveaux de garantie (GMR 1 à 5), fixés en fonction de la date d'entrée des salariés dans le dispositif RTT, que la loi Fillon entend faire converger vers le SMIC mensuel base « 35 heures ». Dans cet objectif, elle a mis en place un nouveau mode de revalorisation des GMR : indice des prix à la consommation (+ 2,1 %), auquel s'ajoute une majoration spécifique à chacune des quatre premières garanties égale à 1,6 % pour la GMR 1 ; 1,2 % pour la GMR 2 ; 0,6 %pour la GMR 3 et 0,2 % pour la GMR 4. La GMR 5, quant à elle, ne progressera qu'en fonction de l'indice des prix. Au final, la garantie mensuelle de rémunération s'élèvera à :
Par ailleurs, le minimum garanti, qui sert de référence au calcul de certaines allocations ou prestations sociales, sera porté à 3,06 € au 1er juillet (+ 2,1 %).
Les conséquences de ces augmentations seront détaillées dans un prochain numéro des ASH.
(1) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(2) Cette garantie concerne les salariés à temps complet déjà en place et ceux recrutés après la RTT s'ils occupent des emplois équivalant à ceux occupés par les bénéficiaires de la garantie. Elle est également accordée, à due proportion et selon certaines conditions, aux salariés à temps partiel déjà dans l'entreprise ou nouvellement embauchés (voir ASH n° 2159 du 24-03-00).