Une seconde ordonnance datée du même jour introduit dans le code du travail des mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales. Pris en application de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le gouvernement à simplifier le droit (1), ce texte prévoit de reporter les prochaines élections prud'homales à 2008, au lieu de 2007. Ainsi, « le mandat des conseillers prud'homaux est prorogé jusqu'à la date des prochaines élections prud'homales générales qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2008 ».
Par ailleurs, la procédure de constitution des listes électorales est simplifiée. Concrètement, la déclaration prud'homale sera désormais intégrée dans la déclaration annuelle des données sociales établie par l'employeur pour les organismes de sécurité sociale. Jusqu'à présent, elle prenait la forme d'une déclaration spécifique faite par l'employeur. L'ordonnance prévoit également de porter à six mois (contre trois mois jusque-là) la période de protection des candidats à l'élection après la publication des candidatures par le préfet.
Autres mesures : le renforcement des pouvoirs des préfets en matière de contrôle des candidatures, la clarification des conditions d'éligibilité des candidats, l'autorisation du vote électronique, à titre expérimental, pour les prochaines élections prud'homales.
(1) Voir ASH n° 2315 du 13-06-03.