« L'augmentation du nombre d'actes antisémites et leur aggravation nécessitent une mobilisation forte de tous les services de l'Etat. » Le ministre de la Justice a tenu à le rappeler dans une communication au conseil des ministres du 30 juin faisant le point sur la législation réprimant les actes de racisme et d'antisémitisme. Il est vrai que deux lois récentes sont venues renforcer ce dispositif : la première, du 3 février 2003, a créé une circonstance aggravante pour certaines infractions (essentiellement les violences contre les personnes et contre les biens) lorsqu'elles ont été commises avec une intention raciste, xénophobe ou antisémite (1). Elle a été complétée par la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a étendu la liste de ces infractions aux menaces, aux vols et aux extorsions (2).
Au-delà, Dominique Perben a annoncé qu'il avait demandé aux parquets, pour les faits les plus graves, d'ouvrir systématiquement des informations judiciaires contre X. Cela, pour « permettre aux enquêteurs d'avoir le cadre juridique adapté pour poursuivre les investigations nécessaires à l'élucidation du plus grand nombre de faits » de racisme et d'antisémitisme. Il a également fait le point sur les poursuites engagées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, les parquets ont utilisé à 20 reprises cette circonstance aggravante pour un total de 40 personnes interpellées (11 majeurs et 29 mineurs).
Enfin, en matière d'injure et de diffamation raciste ou antisémite ou encore de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination raciale ou antisémite, le garde des Sceaux a indiqué que les parquets ont reçu instruction de ne pas attendre les plaintes des victimes mais de prendre l'initiative d'engager des poursuites, dès qu'ils ont connaissance d'une infraction raciste ou antisémite. Résultat : les poursuites « sont de plus en plus fréquentes ».
(1) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.
(2) Voir ASH n° 2353 du 2-04-04.