Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, a présenté le 23 juin en conseil des ministres une ordonnance visant à simplifier le droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Prise en application de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le gouvernement à légiférer par cette voie (1), elle abroge les dispositions du code du travail devenues obsolètes et renforce sa cohérence en harmonisant certaines règles, formalités et procédures.
Sont ainsi notamment harmonisés : les seuils d'effectifs situés autour de dix salariés et leur mode de calcul ; les délais applicables aux procédures individuelles de licenciement ; les modes d'exercice de l'activité des associations et des entreprises privées de service aux personnes ; les procédures liées aux congés à caractère personnel ou familial.
L'ordonnance contient par ailleurs plusieurs dispositions destinées à faciliter la vie des salariés et des entreprises, telles que l'extension et la simplification du recours au titre emploi-service (2) ou la possibilité de mensualiser la rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises qui pratiquent, sur une base régulière, un horaire collectif de travail supérieur à la durée légale (3).
(1) Voir ASH n° 2315 du 13-06-03.
(2) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.
(3) A noter que cette possibilité, ouverte à titre transitoire par la loi « Aubry II » du 19 janvier 2000, se trouve ainsi pérennisée.