Philippe Douste-Blazy a présenté, lors du conseil des ministres du 23 juin, une ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (1), visant à modifier la réglementation des prestations constitutives du minimum vieillesse (2).
Pour mémoire, le minimum vieillesse (587,74 € par mois pour une personne seule) garantit un revenu minimal aux personnes âgées d'au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ou situation assimilée, disposant de faibles ressources. Elles perçoivent une garantie de base à laquelle peut s'ajouter une allocation supplémentaire.
Ainsi, la future ordonnance devrait remplacer, au plus tard le 1er janvier 2006, les prestations constitutives du minimum vieillesse, pour les nouveaux retraités, par une allocation unique dite « allocation de solidarité aux personnes âgées ». Elle devrait être versée « soit par la caisse de retraite qui sert au demandeur un avantage de retraite de base, soit par un service spécifique géré par la Caisse des dépôts et consignations, lorsque la personne ne relève d'aucun régime d'assurance vieillesse en France », a précisé le ministre. Cette nouvelle allocation, versée sous conditions de résidence et de ressources de la personne ou du ménage, serait égale à la différence entre le montant de ces ressources et celui du minimum vieillesse. Par ailleurs, « un complément de retraite unique » propre aux non-résidents devrait être mis en place afin de garantir aux pensionnés d'un régime de retraite français un montant minimal lorsqu'ils ne résident plus en France.
(1) Voir ASH n°2315 du 13-06-03.
(2) Voir ASH n°2343 du 23-01-04.