Retraite anticipée des fonctionnaires : premiers départs en janvier 2005

Réunies le 18 juin pour une deuxième séance de négociation sur les modalités de départ anticipé en retraite pour les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux ayant commencé à travailler très jeunes, les organisations syndicales de fonctionnaires, malgré de nouvelles propositions formulées par Renaud Dutreil, ont refusé d'adhérer au projet du ministre. Faute d'un accord, le gouvernement a pris la décision de clore les discussions entamées le 7 juin (1) et de mettre en œuvre unilatéralement le dispositif au 1^er janvier 2005, précise un communiqué du ministère du 18 juin.

Contrairement au secteur privé où aucune montée en charge n'est prévue (2), Renaud Dutreil prévoit d'ouvrir le dispositif :

  à partir du 1^erjanvier 2005, aux fonctionnaires âgés de 59 ans ayant commencé leur carrière à 14,15 ou 16 ans et qui justifient d'une durée d'assurance de 42 annuités dont 40 ont été effectivement cotisées ;

  à partir du 1^erjuillet 2006, pour les agents âgés de 58 ans ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans et qui justifient d'une durée d'assurance de 42 annuités dont 41 ont été effectivement cotisées ;

  à partir du 1^erjuillet 2008, pour les agents âgés de 56 ou 57 ans ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans et qui ont cotisé 42 annuités.

Selon le ministre de la Fonction publique, cette mesure, qui devrait concerner 15 000 agents dès 2005, sera adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2005.