Un arrêté indique que le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les entreprises d'insertion reste fixé à 9 681 €, mais qu'elle est désormais octroyée pour les salariés ouvrant droit, depuis le 1er juillet 2003, au nouvel allégement de charges « Fillon », institué par la loi du 17 janvier 2003 (1).
Pour mémoire, cette exonération de cotisations- qui sera mise en œuvre progressivement sur trois ans - a remplacé, depuis le 1er juillet 2003, la réduction dégressive sur les bas salaires, dite « ristourne Juppé », et l'allégement « 35 heures » mis en place par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail.
Notes
(1) Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.