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Montant de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion…

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Un arrêté indique que le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les entreprises d'insertion reste fixé à 9 681  €, mais qu'elle est désormais octroyée pour les salariés ouvrant droit, depuis le 1er juillet 2003, au nouvel allégement de charges « Fillon », institué par la loi du 17 janvier 2003 (1).

Pour mémoire, cette exonération de cotisations- qui sera mise en œuvre progressivement sur trois ans - a remplacé, depuis le 1er juillet 2003, la réduction dégressive sur les bas salaires, dite « ristourne Juppé », et l'allégement « 35 heures » mis en place par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail.

(Arrêté du 7 juin 2004, J.Odu 23-06-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.

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