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Les contrats en alternance pourront être signés jusqu'au 15 novembre 2004 inclus, indique la DGEFP

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« Afin de faciliter le passage des actuels contrats en alternance - contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification jeunes et adultes - vers le contrat de professionnalisation sans pénaliser l'insertion professionnelle des jeunes ni les besoins de recrutement des employeurs, le ministère [de l'Emploi] autorise l'embauche de jeunes en contrats en alternance jusqu'au 15 novembre 2004  », indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une note transmise aux services déconcentrés de l'emploi (1). « La mise en œuvre du contrat de professionnalisation implique un travail approfondi des branches professionnelles afin de définir aux mieux les qualifications éligibles, les publics concernés, le contenu et la durée des formations », poursuit la DGEFP.

Initialement, conformément à la loi du 4 mai 2004 relative à « la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social », les contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification ne pouvaient être conclus que jusqu'au 30 septembre 2004 (2).

(Lettre DGEFP du 11 juin 2004, non publiée)
Notes

(1)  A noter que les cinq confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) sont hostiles à cette décision.

(2)  Voir ASH n° 2361 du 28-05-04.

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