C'était une demande de longue date des associations de défense des droits des homosexuels. Les propos homophobes devraient bientôt être réprimés au même titre que les propos racistes ou antisémites (1). Y compris lorsqu'ils présenteront un caractère général mettant en cause l'ensemble des homosexuels. A trois jours de la « marche des fiertés » (ex- « gay pride » ), le garde des Sceaux, Dominique Perben, a en effet présenté un projet de loi allant en ce sens le 23 juin en conseil des ministres (2).
Le texte, qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoit de punir de un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 € d'amende toute diffamation ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle (3). L'auteur d'une injure contre un homosexuel risquerait, pour sa part, six mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende. Les poursuites en cas d'injure ou de diffamation pourraient, en outre, être exercées d'office par le ministère public. Une plainte de la victime ne serait donc pas nécessaire dans ce cas. Les associations de défense des droits des homosexuels, régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans, pourraient, de leur côté, se constituer partie civile contre les auteurs de ces nouvelles infractions, à condition toutefois, si ces dernières ont été commises à l'encontre d'une personne considérée individuellement, d'avoir reçu l'accord de celle-ci. Enfin, le délai de prescription de l'action publique serait, à l'instar de celui prévu pour les délits de racisme, de un an dans le cas de propos homophobes (contre trois mois pour les autres infractions couvertes par la loi du 29 juillet 1881).
La lutte contre le sexisme figure également dans le projet de loi. Seules les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence de nature sexiste ont toutefois été retenues. Les notions de propos diffamatoires et d'injures sexistes ont en effet été écartées.
(1) Voir ASH n° 2353 du 2-04-04.
(2) Deux semaines auparavant, en plein débat sur le mariage gay, Jean-Pierre Raffarin avait déjà levé un coin du voile sur la future loi après avoir reçu Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida - Voir ASH n° 2363 du 11-06-04.
(3) Signalons que sont uniquement visées les infractions commises par des « discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, par des placards ou des affiches exposés au regard du public, ou encore par tout moyen de communication audiovisuelle ».