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Extension de plusieurs avenants à la convention animation

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Plusieurs avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus par arrêté (1). Ils deviennent obligatoires à compter du 1er juillet (« premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension » ) pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention, même ceux non adhérents des syndicats signataires. L'un des avenants (n° 74) est toutefois étendu depuis le 19 juin.

Est concerné par cette extension l'avenant n° 73 qui modifie les règles des périodes d'essai, qui étaient jusque-là non renouvelables. Dorénavant, il est précisé qu'un renouvellement est possible mais doit demeurer « exceptionnel ». Il doit être motivé et signifié par écrit. Il est également prévu que la durée de la période d'essai pour les cadres est de trois mois et que celle des animateurs techniciens et professeurs est de deux mois.

De même, sont étendus les avenants n° 74, qui clarifie les règles de calcul des indemnités dues en cas d'arrêt maladie, et n° 75, qui intègre le congé de paternité dans les périodes considérées comme travail effectif pour la détermination du congé annuel.

Enfin, l'avenant n° 76 qui rénove les modalités de prise de congés payés en cas d'arrêt maladie est étendu.

(Arrêté du 7 juin 2004, J.O. du 18-06-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2343 du 23-01-04.

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