Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Discriminations. Le ministère de la Justice vient d'éditer un guide sur l'ensemble des dispositions pénales existant en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, dont les dernières en date, issues de la loi Perben II du 9 mars 2004 (voir ASH n° 2353 du 2-04-04). Ce document, qui fait également le point sur les actions engagées par la chancellerie dans ces domaines, s'adresse en premier lieu aux magistrats en charge de ces contentieux ainsi « qu'à toutes personnes ayant à connaître de ces dossiers ». Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations -Direction des affaires criminelles et des grâces - Avril 2004 - Disponible sur www.justice.gouv.fr.

Victimes. La secrétaire d'Etat aux droits des victimes souhaite « réunir, à brève échéance, l'ensemble des associations et des représentants de la société civile pour mener un état des lieux contradictoire, tant quantitatif que qualitatif, sur la situation […] de toutes les victimes » en France. Et développer les schémas départementaux d'aide aux victimes, le cas échéant par le biais d'une circulaire commune avec le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin. Présente lors des quatrièmes rencontres avec les associations d'aide aux victimes, le 22 juin, Nicole Guedj a également demandé aux magistrats d'établir un « état complet des conditions d'accueil des victimes dans chaque salle d'audience pénale ».

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur