Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau, a présenté le 16 juin en conseil des ministres « le nouveau cadre budgétaire de discussion du budget de l'Etat », qui entrera en vigueur avec la loi de finances pour 2006 (1). Cette nouvelle « maquette » avait déjà été dévoilée en janvier par l'ancien ministre délégué au budget, Alain Lambert (2), mais n'était alors pas encore gravée dans le marbre. Restait en effet pour le gouvernement à recueillir l'avis des députés et sénateurs. C'est désormais chose faite. Et selon Dominique Bussereau, les commissions des finances des deux chambres ont été bien entendues.
L'architecture budgétaire - qui tient compte évidemment de la nouvelle répartition des portefeuilles ministériels du gouvernement Raffarin III - comprend désormais 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Parmi les nouveautés introduites : la création d'une mission « ville et logement ». Attribuée au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, elle est composée de quatre programmes : « rénovation urbaine », « équité sociale et territoriale et soutien », « aide à l'accès au logement », « développement et amélioration de l'offre de logement ».
(1) Rappelons que la réforme budgétaire sera testée dès la fin de cette année. Il est en effet prévu que le projet de loi de finances pour 2005 fasse l'objet d'une publication parallèle dans l'ancienne et la nouvelle nomenclature.
(2) Voir ASH n° 2343 du 23-01-04.