Déficit des quatre branches du régime général en 2004, selon la commission des comptes

« Après être réapparu en 2002, le déficit du régime général s'est creusé très fortement en 2003 et ce mouvement devrait se poursuivre en 2004. » En outre, cette année , « les quatre branches seraient déficitaires, pour la première fois depuis 1994 ». C'est ce qui ressort du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, rendu public le 16 juin (1). Le déficit du régime général s'est donc aggravé pour atteindre 10,2 milliards d'euros en 2003 et, d'après les prévisions de la commission, 14 milliards d'euros en 2004. Deux raisons sont avancées. D'une part, la progression des recettes a été revue à la baisse du fait de la diminution de la masse salariale (+ 1,9 % en 2003 au lieu des 2,3 % prévus et + 2,9 % en prévision pour 2004 au lieu de 3,1 %). D'autre part ,les dépenses ont augmenté, notamment celles de l'assurance maladie, supérieures à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

La branche de l'assurance maladie a connu un déficit de 11,1 milliards d'euros en 2003, lequel devrait continuer de se creuser en 2004, malgré un début de ralentissement des dépenses, pour s'établir à 12,9 milliards d'euros. Au premier rang des dépenses figure notamment la consommation des soins de ville (+ 6 %), « restée d'une extrême régularité jusqu'à la fin 2003 », constate le rapport. Les arrêts maladie constituent aussi une part importante des dépenses. Même si, depuis 2003, la croissance des indemnités journalières de courte durée s'est ralentie, « celle des indemnités journalières de longue durée reste sur une tendance forte », s'expliquant « en partie par l'arrivée à l'âge de 55 ans des générations du baby-boom », relève le document. L'ONDAM pour 2004 avait été fixé à 129,7 milliards d'euros, rappelle la commission. Or, « à partir des données en dates de soins fin mars, l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 conduirait à un dépassement de l'objectif de près de 800 millions d'euros ».

A cela s'ajoutent les dépenses liées aux prestations maladie et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) hors ONDAM du régime général (indemnités journalières en maternité et paternité, prestations de décès, d'invalidité, financements des fonds liés à l'amiante). Si l'augmentation des indemnités journalières en maternité a été moins forte (+ 6,7 % en 2002 et+ 2,2 % en 2003), celles en paternité ont « vivement progressé en 2003, avec une croissance de plus de 20 % ». Dans les deux cas, les prévisions pour 2004 reposent sur « l'hypothèse d'une stabilité des naissances et de l'activité féminine, la croissance étant calée sur celle de la masse salariale (2,9 %)  », explique la commission. S'agissant des pensions d'invalidité, leur progression est « restée soutenue à + 3,2 % après + 4,3 % en 2002 », pour aller vers un ralentissement en 2004 (+ 1,9 %). Enfin, les rentes d'incapacité permanente en AT-MP (revalorisations incluses) ont progressé en valeur de 2,8 % en 2003 et devraient augmenter de 4,2 % en 2004. Selon la commission des comptes, les raisons de cette évolution tiendraient à la hausse du nombre de maladies professionnelles, à la revalorisation des rentes des ayants droit et à la montée en charge des indemnisations au titre de l'amiante. Sur ce dernier point, le rapport conclut en indiquant, qu'en 2003, le financement global des fonds liés à l'amiante (2) a représenté 7,3 % des ressources de la caisse nationale de l'assurance maladie en AT-MP, soit 640 millions d'euros, et « représenteront encore 600 millions d'euros en 2004 ».

Les prestations légales servies par la caisse nationale de l'assurance vieillesse s'élèvent à « 64,4 milliard d'euros en 2003 (+ 3,8 %) et devraient atteindre un montant de 68,2 milliards en 2004, soit une augmentation de 5,8 % », indique la commission. La structure et l'évolution des prestations de retraite sont conformes aux années précédentes avec, en 2003, une part importante de plus de deux tiers des dépenses consacrées au versement des pensions de droit direct. En outre, pour l'année 2004, la commission estime que le coût des départs anticipés à la retraite (3) s'élèvera « à 900 millions d'euros ».

Selon la commission des comptes, « la branche famille a versé en 2003 un total de 32,9 milliards d'euros de prestations légales, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2002 » et cette croissance devrait atteindre « 3,1 % en 2004 ». Cette augmentation s'explique notamment par la mise en œuvre de mesures nouvelles - telles que la prestation d'accueil du jeune enfant - représentant une dépense supplémentaire « d'environ 230 millions d'euros en 2004 », avance la commission.

S'agissant des prestations liées au handicap, l'allocation d'éducation spéciale a connu ces dernières années une évolution très rapide en volume, supérieure à 5 % en moyenne par an. Pour la commission, cela s'expliquerait par l'abaissement de l'âge moyen des bénéficiaires. Quant à l'allocation aux adultes handicapés, elle « conserverait une croissance en volume un peu inférieure à 2 % en 2003 et 2004 ».

Enfin, «  la croissance en volume de l'allocation logement à caractère familial devrait un peu s'accélérer en 2004 [+ 1 %] sous l'effet de la croissance du chômage non indemnisé », provoquée par les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs applicables depuis le 1^er janvier 2003. En effet, lorsqu'un chômeur indemnisé arrive en fin de droits, sa situation est alors immédiatement prise en compte le mois suivant dans le calcul des allocations logement auxquelles il peut prétendre.