Canicule : des crédits exceptionnels pour les remplacements de personnels pendant l'été

Comme le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, et le ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco, l'avaient annoncé (1), une circulaire notifie des crédits exceptionnels d'assurance maladie d'un montant de 26 millions d'euros pour permettre de financer les remplacements de personnels nécessaires à l'accompagnement des personnes âgées en cas de canicule durant l'été 2004.

Ainsi, au-delà des aides attribuées pour financer l'équipement des établissements en pièces rafraîchies (2), les établi s sements médico-sociaux ayant des recettes d'assurance maladie (établissements avec section de cure médicale ou ayant signé une convention tripartite), les services de soins infirmiers à domicile et les unités de soins de longue durée pourront se voir attribuer des crédits complémentaires exceptionnels. Ceux-ci viennent en sus des moyens déjà octroyés chaque année au titre des remplacements et permettront de financer le recours à des emplois saisonniers et des heures supplémentaires de personnels soignants pour l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Relevons toutefois que ces mesures ne concernent que les établissements de la métropole en raison des conditions climatiques particulières aux départements d'outre-mer.

Ces crédits sont répartis entre les régions au prorata du montant des dotations régionales médico-sociales « personnes âgées » et des dotations régionales « unités de soins de longue durée ». S'agissant de la procédure de répartition des crédits de cette dotation régionale entre les départements, qui suppose la réunion d'une conférence administrative régionale, la circulaire prévoit de l'assouplir pour permettre de faire face à d'éventuelles situations de forte chaleur « dès qu'elles se présenteront ». Pour ce faire, les services déconcentrés sont invités à définir les conditions d'organisation de cette répartition (conférence écrite, validation après exécution...). L'administration insiste également pour que les crédits notifiés soient immédiatement alloués à toutes les structures ayant des recettes d'assurance maladie et demande qu'ils le soient « au plus près des besoins des établissements, en tenant compte de leurs effectifs soignants disponibles et de leurs marges de manœuvre financières pour rémunérer les personnels de remplacement nécessaires ».