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Le CSTS entend faire valoir son rôle d'expertise et de veille sociale

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C'est finalement sans Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sans même un membre de son cabinet pour la représenter- tous deux s'étant finalement excusés -, que le Conseil supérieur du travail social (CSTS) s'est réuni en assemblée plénière le 18 juin. A quelques jours de la présentation par Jean-Louis Borloo de son plan de cohésion sociale, cette absence est révélatrice du peu d'intérêt que le gouvernement - et les gouvernements en général - accordent à cette instance présidée par le ministre en charge des affaires sociales. Instance qui, avec la mise en place de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC)   (1) et le prochain transfert du dispositif de formation initiale des travailleurs sociaux aux régions, pourrait bien, de surcroît, n'être plus qu'un organisme résiduel et purement formel.

C'est pourquoi ses membres, qui se sont déjà mobilisés pour défendre les valeurs du travail social à propos de l'avant-projet de loi Sarkozy (2), ont engagé une réflexion pour préciser combien l'institution gardait son utilité dans le contexte politique et organisationnel actuel. Dans le document intitulé « Positionnement et missions du CSTS », adopté le 18 juin, ils insistent sur le fait que cet organisme assure, au plan national, un rôle d'expertise sur le travail social et de veille sur ses évolutions, ses formations et ses pratiques professionnelles. Ils entendent notamment avoir une réflexion de fond sur le travail social aux niveaux local, national, européen et continuer à émettre, le cas échéant, des avis sur des questions d'actualité. Mais aussi intervenir en matière d'éthique en fournissant aux professionnels des références pour leur exercice professionnel. Par ailleurs, s'il ne donne plus d'avis sur les questions techniques concernant les diplômes en travail social, le CSTS est décidé à suivre les travaux de la CPC et leurs effets.

Dialoguer avec les régions

De même, ses membres rappellent que, dans le cadre du projet de loi relatif aux responsabilités locales, ils devront donner leur avis, non plus sur le schéma national des formations sociales, mais sur les orientations du ministre en la matière. Et ils entendent bien prendre en compte dans leur analyse les besoins chiffrés en travailleurs sociaux et les aspects financiers, même s'ils doivent relever des régions. Ils indiquent d'ailleurs leur volonté d'établir des relations avec les instances régionales et d'aller à la rencontre des élus. Le CSTS, qui fête cette année ses 20 ans d'existence, a, dans cet esprit, décidé d'organiser en novembre, au Sénat, une journée de valorisation du travail social et de sa culture à destination des élus régionaux, départementaux et communaux.

Enfin, ses membres souhaitent mieux faire connaître et diffuser ses travaux et réflexions. Ils prévoient pour cela une journée nationale d'information à la fin de l'année 2004, suivie de l'élaboration d'un document adressé à tous les conseils généraux et régionaux.

Des travaux en cours, il fut également question, le 18 juin, avec la présentation par chacun des rapporteurs d'un point d'étape sur les trois études en chantier : « L'usager au centre du travail social, représentation et participation des usagers » (Jacques Ladsous)  ; « Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social » (François Roche), qui pourrait déboucher sur un recueil des innovations et expérimentations françaises ou européennes en la matière grâce à l'appel lancé aux acteurs de terrain (3)  ; « Le travail social face à la grande pauvreté et à l'exclusion » (Christian Chasseriaud). Le CSTS devrait également se voir confier une réflexion sur les fonctions (ou métiers ?) de la médiation sociale - qui devrait être abordée par le plan de cohésion sociale -, afin d'en préciser le champ.

Enfin, ses membres ont souhaité voir soutenus les comités de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss) dont le devenir est incertain avec l'acte II de la décentralisation (4). Ils ont validé « le projet de document-cadre sur la coordination en travail social » préparé par le groupe de travail mis en place à la direction générale de l'action sociale et qui doit être présenté à l'Assemblée des départements de France et aux financeurs. Ce texte rappelle l'intérêt des Clicoss (réduits à huit) et invite les partenaires à réfléchir à de nouvelles modalités d'organisation préservant leur mission de service public et leur collégialité dans le futur contexte de la décentralisation. Il suggère l'élaboration d'un cadre suffisamment souple et adaptable aux configurations locales. Les formules du groupement d'intérêt public ou de la convention pluriannuelle d'objectifs (quand il n'existe pas de Clicoss) apparaissent en particulier bien adaptées.

I. S.

Notes

(1)  Le 19 mai lors de l'installation du nouveau CSTS - Voir ASH n° 2312 du 23-05-03.

(2)  Voir ASH n° 2351 du 19-03-04.

(3)  Le groupe de travail invite les promoteurs de projets articulant le sanitaire et le social à faire parvenir une fiche de leur expérience (intitulé, structure, population, équipe, projet, partenaires, lieu et dates) au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale : DGAS/ ATTS/PSTS - Secrétariat du CSTS - 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP - arlette.masson@santé.gouv.fr ou à François Roche : UFTS - BP 25, rue Antonin-Fabre - 63270 Vic-le-Comte - frroche@club-internet.fr.

(4)  Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.

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