Les transports de groupes d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes seront interdits, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 31 juillet 2004, de zéro heure à minuit.
Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1). Relevons qu'il n'est plus précisé que cette disposition vaut pour les groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans, ce qui signifie que cette interdiction vaut quelle que soit la taille du groupe d'enfants.
Pour les autocars venant de l'étranger, le département de départ sera le département frontière d'entrée sur le territoire national.
(1) La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cette mesure. De plus, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l'aéroport d'Orly est réputé faire partie du Val-de-Marne et de l'Essonne.