La direction générale de l'action sociale (DGAS) souhaite mettre un terme aux inquiétudes portant sur le financement des places nouvelles pour les formations sociales promises pour la rentrée 2004, inquiétudes suscitées par la perspective du transfert aux régions, au 1er janvier 2005, de leur financement envisagé dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales en cours de discussion au Parlement (1). Pour mémoire, il est prévu l'ouverture de 1 450 places supplémentaires à la rentrée de septembre 2004 dans le cadre du plan pluriannuel 2002-2005 d'augmentation des effectifs d'étudiants en formation initiale dans les centres de formation des travailleurs sociaux. Elles concernent les futurs assistants de service social et éducateurs spécialisés.
Même si « les modalités du transfert aux régions des moyens permettant leur financement en année pleine sur 2005 ne sont pas encore arrêtées », la DGAS se veut rassurante : « en tout état de cause, précise-t-elle, il n'est pas prévu de réduire le nombre des places nouvelles ouvertes à la rentrée de septembre pour lesquelles les crédits nécessaires ont été inscrits en mesure nouvelle à la loi de finances 2004, pour la période de septembre à décembre 2004 ». Elle poursuit en indiquant que la création de ces places est justifiée par les besoins d'augmentation du nombre de diplômés mis en évidence par les schémas « national et régionaux » des formations sociales et qu' « il ne peut être envisagé de réduire l'effort qui a été consenti sur le budget de l'Etat pour y répondre, alors même que le plan pluriannuel n'est pas achevé ». Reste toutefois à en prévoir le financement pour 2005. Sur ce point, l'administration indique que des demandes « argumentées » ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 en vue de garantir aux régions une compensation financière intégrant l'effet report sur 2005 des 1 450 places (extension en année pleine du financement, soit 8 mois de janvier à août 2005). Mais « le résultat de cette démarche est lié à la discussion budgétaire. Il ne saurait conditionner l'ouverture des places à la rentrée de septembre. »
(1) Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.