La liste des personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social et bénéficiant, à ce titre, de la réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est élargie pour tenir compte de la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Sont plus particulièrement visées celles qui exercent des fonctions dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
A la liste des publics déjà concernés- membres des conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein de ces organismes, membres actifs de ces organismes assurant de manière régulière les missions à but social et médico- social, membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale, des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale...-, sont en effet ajoutées les personnes dites qualifiées, prévues par la loi du 2 janvier 2002. Rappelons que, selon ce texte, toute personne (ou son représentant légal) prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou un lieu de vie et d'accueil peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée (1). C'est ce conciliateur qui bénéficie désormais de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
(1) Voir ASH n° 2335 du 28-11-03.