Même si le nombre des adoptions internationales a quadruplé en 24 ans, 23 000 familles sont, à ce jour, en attente d'adopter pendant que 8 000 nouveaux agréments sont accordés chaque année. Un encadrement plus strict des procédures dans de nombreux pays d'origine, une hétérogénéité des procédures d'agrément en fonction du département de résidence des parents et de la présence ou non d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA), mais aussi la prépondérance des démarches individuelles (dans 65 % des cas), alors que nombre de pays d'origine s'orientent vers l'interdiction de ce type d'adoption, sont à l'origine de ce déséquilibre. En cause également :l'inégalité d'accès des familles à l'adoption selon leurs revenus en raison du coût de la démarche (de 10 000 à 20 000 €). C'est pour répondre à cette situation que la ministre de la Famille et de l'Enfance a présenté en conseil des ministres, le 16 juin, une communication sur la réforme de l'adoption internationale.
Premier axe de cette refonte, qui doit être « pleinement applicable » en 2005 : l'harmonisation et l'amélioration des procédures pour mieux préparer les candidats à l'adoption. Pour ce faire, une concertation devrait s'engager avec l'Assemblée des départements de France afin de constituer un document type d'agrément. Et des journées d'information à destination des parents en attente d'adopter devraient être organisées, en particulier sur les questions de santé des enfants adoptables.
Le dispositif d'adoption internationale va également être modifié, « afin de faciliter les démarches [des intéressés] et d'améliorer les conditions de mise en relation de la famille et de l'enfant », promet la ministre. Dans ce cadre, l'Etat devrait apporter son soutien financier pour renforcer la capacité d'intervention des OAA. De même, comme le suggérait le président de la République, une agence française de l'adoption devrait être créée. Aux côtés des organismes autorisés pour l'adoption, elle assumera des fonctions d'opérateur, accompagnera les familles adoptantes dans leurs démarches et reprendra à sa charge toutes les compétences de gestion de l'actuelle mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères. De son côté, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale devrait être renforcée et récupérer les attributions « étatiques » de l'actuelle MAI. Enfin, le Conseil supérieur de l'adoption devrait se voir transférer les missions consultatives de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.
Autre ambition poursuivie par la réforme : renforcer l'implication du réseau consulaire et favoriser le développement des actions de coopération en matière de protection de l'enfance. Un « référent adoption » devrait être désigné dans chaque consulat.
Enfin, le gouvernement entend améliorer la prise en charge, le suivi et la santé des enfants adoptés. Un réseau de professionnels aux compétences pluridisciplinaires devrait être mis en place pour mieux aider les enfants et leurs familles quand ils rencontrent des difficultés. Relevons, pour finir, que la communication confirme aussi le doublement de la prime d'adoption au 1er janvier 2005, déjà annoncé par Jean-Pierre Raffarin.