Mettre en chantier 10 000 logements sociaux de plus en 2004. Et réhabiliter 100 000 logements supplémentaires sur cinq ans. Tels sont les objectifs que le gouvernement entend atteindre grâce à deux nouvelles mesures que les ministres de l'Economie et de la Cohésion sociale, Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, ainsi que le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, ont annoncées le 9 juin dans un communiqué commun.
Le nombre de prêts locatifs sociaux (PLS) passera ainsi de 12 000 à 22 000 en 2004, afin de « permettre la construction de 10 000 logements supplémentaires » cette année. Ces 10 000 prêts représenteront une enveloppe de 1 milliard d'euros, indique le communiqué. Financés par les fonds d'épargne collectés par le livret A, les PLS peuvent, pour mémoire, être accordés à des investisseurs privés ou à des organismes HLM. Ils bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 % et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Les logements financés par ce biais sont destinés à être loués sous conditions de ressources et de loyers plafonnés.
Le gouvernement et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) consacreront par ailleurs 2 milliards d'euros sur cinq ans à « la remise à niveau de 100 000 logements locatifs sociaux supplémentaires et [à] la rénovation du parc locatif social ». Une enveloppe de « 400 millions d'euros de prêts bonifiés à 2,95 % » sera plus précisément ouverte chaque année. Elle sera destinée prioritairement aux organismes qui, notamment, « s'engageront contractuellement avec l'Etat et la CDC sur un programme cohérent de construction et de mise à niveau de leur parc ». « Ces prêts seront principalement utilisés dans les zones qui ne bénéficient pas des aides en faveur de la rénovation urbaine », indique encore le communiqué.
Dans un entretien accordé au Parisien du 10 juin, Jean-Louis Borloo a précisé que les deux mesures entreront en vigueur « dès le 1 er juillet prochain » , sans attendre le vote, « probablement à l'automne », de la future « loi de cohésion sociale » qui devrait prendre la forme d'une loi-programme sur cinq ans.