Mis en place dans le cadre du pacte de relance pour la ville pour renforcer l'égalité des chances des jeunes, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) s'adresse, sur tout le territoire, aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés résidant, en priorité, dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Une circulaire interministérielle rappelle, pour l'année scolaire 2004-2005, les principes et les objectifs de l'accompagnement à la scolarité, précise les conditions de sa mise en œuvre, fixe les modalités de l'instruction, du suivi des projets et de l'animation du dispositif au niveau du département et définit les modalités de financement des CLAS.
Elle insiste tout particulièrement sur le rôle des comités départementaux de pilotage des CLAS, chargés d'assurer la cohérence de l'action éducative sur le territoire. Et rappelle que les actions menées dans le cadre du dispositif seront notamment financées par les caisses d'allocations familiales au moyen d'une prestation de service - égale à 30 %du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensée pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales. Pour l'année scolaire 2004-2005, ce plafond est fixé à 5 599 € et le montant de la prestation de service s'élève à 1 680 € par an (1). Le fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations apportera, pour sa part, une participation financière « en fonction de chaque projet et du nombre de bénéficiaires » . Et « pourra également soutenir des actions de formation portant sur l'accueil de la diversité culturelle, l'intégration et la lutte contre les discriminations » .
(1) Précisons que la prestation de service représente une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement concernant des actions d'accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants.