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La participation de l'Etat au financement des allocations temporaires dégressives est revalorisée

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Les conventions d'allocations temporaires dégressives- conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements économiques -prévoient le versement d'une prestation aux salariés ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique et qui se sont reclassés, dans un délai maximal de un an à compter de la notification de leur licenciement, dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient au titre de leur précédent emploi. Un arrêté revient sur le financement de cette allocation, qui est assuré conjointement par l'Etat et l'entreprise.

La participation de l'Etat ne peut excéder 75 % du montant de l'allocation, ni dépasser un montant de 153  € (contre 152,45  € jusque-là) par personne et par mois pendant une période ne pouvant aller au-delà de deux ans. Par ailleurs, les «  entreprises dans l'incapacité d'assumer la charge financière de leur contribution ou situées dans des bassins d'emploi en grande difficulté » peuvent être exonérées de leur participation, sur décision conjointe du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé du Budget. Dans ce cas, le montant de l'allocation, limité à la seule contribution financière de l'Etat, peut être porté à 229  € (contre 228,67  € jusque-là) par personne et par mois.

(Arrêté du 26 mai 2004, J.O. du 12-06-04)

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