Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) fait le point sur les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Indemnité dont les taux pour 2003 ont été fixés au début de l'année (1).
Tout d'abord, l'administration rappelle que le montant de cette indemnité est déterminé en tenant compte de deux paramètres : le grade du cadre de direction- classe normale ou hors classe - et le temps de présence de ce dernier dans son établissement d'affectation. Elle revient ensuite, notamment, sur les règles applicables en cas de congés de maladie d'une durée supérieure à un mois, de temps partiel ou de suppression de l'indemnité.
La DHOS précise enfin que, concernant l'indemnité de responsabilité pour l'année 2003, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont tenues de proposer l'attribution :
du taux majoré aux chefs d'établissements dont la manière de servir aura été jugée satisfaisante ou qui ont été chargés, notamment, au titre de l'année 2003, de missions particulières difficiles (gestions de budgets multiples, mise en place d'une direction commune...) ;
du taux moyen aux autres directeurs d'établissements, notamment aux directeurs adjoints ;
du taux minimum aux cadres de direction faisant l'objet d'une première affectation dans le corps (élèves sortant de l'Ecole nationale de la santé publique, tour extérieur et personnels détachés).
(1) Voir ASH n° 2350 du 12-03-04.