Discriminations.
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne pour recueillir des suggestions sur la manière dont l'Union européenne peut contribuer à « lutter contre la discrimination et promouvoir les retombées positives de la diversité ». Car, si une législation communautaire a bien été mise en place (
voir ASH n° 2186 du 27-10-00)
, « des problèmes subsistent », relève la commission. Cette initiative s'appuie sur le livre vert concernant l'égalité et la non-discrimination dans l'Union européenne élargie, adopté le 26 mai.
Sécurité sociale. Un nouveau règlement coordonnant les systèmes de sécurité sociale au niveau européen a été élaboré et publié au « Journal officiel ». Destiné à remplacer le règlement de base n° 1408/71, il voit cependant sa mise en œuvre conditionnée à l'adoption d'un règlement d'application. Ce qui ne devrait pas être chose faite avant 2006. La Commission européenne doit en effet proposer un texte avant la fin de l'année ; ce sera alors au Conseil des ministres (à l'unanimité) et au Parlement européen d'en débattre selon la procédure de codécision (double lecture). En attendant, le règlement n° 1408/71 reste applicable.
Santé en Europe. Les 25 ministres européens de la Santé se sont prononcés, le 1 er juin, sur une communication de la Commission européenne relative à la mobilité des patients. S'ils approuvent le renforcement des échanges d'informations en matière de lits hospitaliers et de besoins en professionnels de santé, ils souhaitent en revanche que ce secteur ne soit pas harmonisé au niveau communautaire et qu'il ne soit pas inclus dans le projet de directive « libéralisation des services » en cours d'examen. Ils ont également rappelé les droits des malades, notamment à l'information, et affirmé prendre en compte les évolutions de la jurisprudence en matière de mobilité des patients à travers les frontières (voir ASH n° 2331 du 31-10-03) .