« La prise en charge des personnes en perte d'autonomie doit être organisée dans le cadre de la sécurité sociale qui, par ses [...] principes et valeurs de solidarité, est habilitée à remplir cette mission. [...] Les caisses, par leur réseau de proximité ancré sur les territoires, disposent des compétences pour répondre [à ces] besoins émergents. » Comme elles l'avaient déjà fait en décembre dernier sur le principe du dispositif de solidarité pour les personnes dépendantes (1), les caisses nationales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse ainsi que la Mutualité sociale agricole indiquent, dans une déclaration commune, leur ferme opposition à la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Pour elles, le dispositif proposé par Raoul Briet et Pierre Jamet (2) va exactement à l'encontre des objectifs proclamés de simplification, de cohérence, d'équité... (3). « L'hégémonie » accordée aux collectivités locales dans la construction des dispositifs ne peut répondre à l'objectif d'une meilleure articulation des aides financières, techniques et humaines. Enfin, en « segmentant » les dépenses de soins selon des « frontières peu pertinentes », il ne permet pas d'avoir une « vue globale » ni d'assurer la « maîtrise optimale » des ressources engagées.
Ces critiques frontales exprimées, les trois caisses vont plus loin en proposant un « schéma alternatif » . Pour elles, les aides techniques et les aménagements du logement doivent continuer d'être pris en charge par les réseaux de l'assurance maladie. Quant aux aides humaines et à l'accompagnement social, ils devraient être organisés autour d'un « guichet unique » dans chaque département, associant les organismes de sécurité sociale, les services du conseil général, les associations représentatives des bénéficiaires et la mutualité. Les dépenses pourraient relever soit d'une gestion partenariale prenant appui sur les caisses de sécurité sociale, soit d'une gestion par les conseils généraux. En tout état de cause, la CNSA serait réduite au rôle d'un fonds de financement, « adossé à la sécurité sociale ».
Reste qu'il n'est nullement garanti que l'enveloppe collectée par la caisse permette de satisfaire à la totalité des besoins, indiquent les trois organismes. « Ce qui présuppose des arbitrages à la fois sur le niveau des prestations dites “de compensation” et sur l'opposabilité -partielle - des préconisations des équipes labellisées en fonction de priorités à définir. » En tout état de cause, les caisses demandent une « évaluation des dispositifs au terme d'une courte période d'expérimentation » et la préservation de « marges d'évolution ».
(1) Voir ASH n° 2338 du 19-12-03.
(2) Voir ASH n° 2356 du 23-04-04.
(3) Voir aussi sur ce sujet la réaction des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ce numéro.