Adultes-relais : une circulaire pour lever « quelques incertitudes »

Mis en place il y a quatre ans, le dispositif adultes-relais (1) affiche un « bilan satisfaisant », affirment aujourd'hui la délégation interministérielle à la ville (DIV) et Bercy dans une circulaire commune. Il a permis de « développer de nouvelles formes d'intervention sociale », a assuré son « rôle d'outil de consolidation de la vie associative et sociale dans les quartiers » ainsi que sa « fonction de médiation avec les institutions ». Toutefois, « quelques incertitudes [...]subsistent ».

Et notamment sur la notion de « poste ». Pour mémoire, la DIV notifie en début d'année aux préfets de région, entre autres, le volume de crédits délégués ainsi que le nombre de postes « adultes-relais » ouverts au niveau régional (incluant les conventions actives au 1^er janvier de l'année considérée), qui constitue un plafond pour le recrutement des intéressés. « La  notification d'un poste correspond à l'autorisation de signer une convention pour le recrutement d'un adulte- relais », rappelle la circulaire. La convention peut prévoir un recrutement à temps plein ou à temps partiel et la quotité du travail est susceptible de modification par le biais d'un simple avenant. Dans tous les cas, souligne le texte, l'ouverture d'un poste autorise le recrutement d'un seul adulte-relais, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. « Toute convention signée consomme un poste, le fractionnement d'un poste entre plusieurs conventions étant proscrit. »

L'administration insiste encore : « la signature d'une convention au titre d'une année donnée ne peut intervenir que sur la base des notifications de postes effectuées par la DIV au titre de cette même année ». En fin d'année, l'éventuel reliquat de postes n'ayant pas donné lieu à convention est annulé et ne permet « en aucun cas » de signer des conventions l'année suivante. Toutefois, afin d'éviter une situation de blocage pendant la phase transitoire qui s'écoule entre le 1^er janvier et la notification provisoire des postes par la délégation interministérielle à la ville, la signature de nouvelles conventions est autorisée dans la limite de 1/12 (arrondi au nombre supérieur) des conventions signées l'année précédente. Ces conventions s'imputent sur le quota de postes notifiés au titre de l'année civile en cours.

Autre difficulté pointée par la circulaire :la régularisation des sommes indûment perçues. L'aide accordée par l'Etat dans le cadre du dispositif est versée par avance à l'organisme bénéficiaire et est considérée comme une somme indûment perçue dès lors que les justificatifs attendus (bulletins de salaire et/ou contrat de travail) ne sont pas transmis dans un délai de trois mois. Une régularisation de la situation est alors nécessaire. Le préfet de département, signataire de la convention, doit procéder à sa résiliation et le préfet de région ordonner, quant à lui, l'émission d'un titre de perception correspondant au trop-perçu. La délégation interministérielle à la ville et Bercy précisent encore que, si l'organisme débiteur d'un indu est également bénéficiaire d'aides dans le cadre d'autres conventions adultes-relais, le versement excédentaire au titre de la convention résiliée est déduit du montant de la plus proche échéance. Si l'organisme en question est une personne morale de droit public, son accord préalable est toutefois requis.

Dernier point abordé : le ciblage du dispositif. La circulaire demande aux préfectures de veiller, lors du renouvellement des conventions et pour la signature de nouvelles, à cibler le champ d'intervention des adultes-relais sur des fonctions permettant de renforcer l'intégration des personnes d'origine étrangère  (2), notamment :

 les jeunes filles d'une part, et les vieux migrants d'autre part ;

 dans les domaines de l'accès aux soins et l'accompagnement au logement.

Les préfectures sont également appelées à se montrer attentives à l'aptitude de l'organisme à accompagner et à qualifier la personne employée ou à consolider le poste créé. Plusieurs actions déjà engagées et destinées à professionnaliser cette fonction sont citées en exemple :

 la réflexion de l'AFPA sur la mise en place d'un diplôme de niveau IV de technicien-médiation-service à destination notamment des adultes-relais ;

 la création, avec l'aide en particulier des conseils régionaux, de formations qualifiantes portant sur les dispositifs d'insertion et le contexte socio-économique local, le repérage des difficultés et des publics, les conditions et modalités de leur approche, les techniques de médiation et d'accompagnement juridique.