Plan Borloo : hormis quelques annonces, la discrétion reste de mise

Réuni le 16 juin, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) élargi a fixé ses demandes prioritaires, qui devraient officiellement être annoncées lors de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion, le 6 juillet. Et, en tout état de cause, être ajustées en fonction du contenu du plan national de cohésion sociale qui, lui, ne devrait pas être présenté avant le 30 juin. « Le gouvernement a-t-il intérêt à sortir un plan une semaine avant la conférence ? », s'interroge Bruno Grouès, co-pilote du groupe de travail sur l'accès aux droits, chargé de l'exclusion à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Jean- Baptiste de Foucauld a pour sa part demandé que le ministre ne présente ses projets qu'après le 6 juillet. Le gouvernement tranchera sur l'opportunité de la concordance des calendriers.

Pour leur part, les associations reçues auparavant par Jean-Louis Borloo ont obtenu peu d'informations sur les mesures prévues dans le plan. Seules véritables annonces : l'obligation qui devrait être faite aux communes de plus de 10 000 habitants de créer des maisons- relais (6 000 places supplémentaires seraient programmées dans le plan) et l'augmentation de la participation de l'Etat au financement de ces places, qui passerait de 8  € à 12  € par jour.

Le plan devrait également contenir un volet sur les « sortants de prison » et sur la lutte contre l'exclusion bancaire. Jean-Louis Borloo a en effet indiqué le 10 juin sur Europe 1 que, dans le cadre de sa préparation, il travaillait actuellement avec deux grands organismes bancaires « pour que tout Français ait droit à avoir un minimum de support bancaire ».

Côté emploi, il leur a été confirmé que les bénéficiaires du revenu minimum d'activité seraient « réintégrés dans leurs droits sociaux »   (1). Le mystère demeure en revanche sur les modalités du contrat unique d'insertion  (CUI) réclamé par les associations. « Au lieu d'une véritable fusion, il ressemblerait davantage au contrat emploi-consolidé, d'une durée de trois ans, avec 35 heures de travail, dont une partie consacrée à la formation, explique Didier Piard, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Ouvert au secteur non marchand, il prendrait effet à compter du 1 ^er  janvier 2005. » Si rien n'a été précisé sur le volume et le public destinataire de ce nouveau contrat, la FNARS craint d'ores et déjà qu'il ne bénéficie pas aux personnes les plus éloignées de l'emploi : « Nous voulions introduire de la souplesse dans le CUI, mais une durée hebdomadaire de travail de 35 heures laisse penser que l'on s'adressera à des personnes un peu opérationnelles », regrette Didier Piard.

Le ministre a par ailleurs annoncé le dégel d'un reliquat de 55 millions d'euros sur les crédits de 2003 pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Pas sûr que ce réajustement suffise à satisfaire les attentes des structures touchées par la réduction des financements des contrats aidés. Le Réseau national chantier-école a d'ailleurs demandé « un engagement clair de l'Etat en matière de contrats aidés, de financement de la fonction d'accompagnement et de programmation budgétaire pluriannuelle » lors de son assemblée générale du 3 juin.

Le secteur de l'hébergement bénéficie aussi d'une mesure de rattrapage. Au ministère délégué à la lutte contre la précarité et l'exclusion, on indique en effet qu'un décret budgétaire portant sur une avance de 186,5 millions d'euros consacrés à l'action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion, paru au Journal officiel du 16 juin, prévoit de dégager 14 millions pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dont une partie servira à combler les déficits accumulés par les associations. En octobre 2003, l'enveloppe complémentaire de 145 millions d'euros dégagée par Dominique Versini, alors secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, et non pérennisée par la loi de finances 2004, n'avait pas suffi à remettre les comptes à zéro. Pour éviter de suspendre la vie des CHRS à ce type de « rebasage », la FNARS réclame à nouveau un financement pluriannuel sur cinq ans. Une démarche soutenue par la CFDT Santé-sociaux et le Syn- dicat des cadres de direction des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (Syncass) -CFDT (2), qui demandent, « en urgence, des moyens financiers nécessaires et suffisants aux CHRS pour la prise en charge des personnes en difficultés sociales,  une véritable politique gouvernementale - coordonnée et financée - de lutte contre les exclusions et la précarité et une pérennisation du financement et des projets d'établissement des CHRS ».