La nouvelle n'avait pas été claironnée. Mais la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a bel et bien gelé les crédits qu'elle réservait chaque année pour consentir des prêts à taux zéro. Ceux-ci allaient aux projets de rénovation de maisons de retraite (à hauteur de 14 % de la dépense) et de création d'établissements pour adultes handicapés (à hauteur de 40 %). Ce sont les porteurs de projet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui ont été mis devant le fait accompli, sept projets sur neuf s'en trouvant immédiatement arrêtés. La Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Association des paralysés de France (APF) (1) ont eu confirmation de cette décision auprès d'autres régions puis de la caisse nationale d'assurance maladie (2). Parmi les arguments avancés : la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'étape nouvelle de décentralisation.
La FHF et l'APF sont donc confortées dans leurs craintes que la journée de solidarité prévue pour le financement de la dépendance rime avec un « désengagement de l'assurance maladie » dans le secteur médico-social. Si les établissements ne sont plus soutenus dans leurs efforts d'investissement, bien des projets de rénovation ou de création, pourtant indispensables, pourraient être stoppés, soulignent les deux organisations, qui demandent un rétablissement immédiat des prêts sans intérêts. Aux dernières nouvelles, le ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco, serait intervenu en ce sens pour les maisons de retraite.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44 ; APF : 17, boulevard Auguste- Blanqui - 75013 Paris - Tél. 01 40 78 69 00.
(2) La caisse nationale d'assurance vieillesse précise, de son côté, qu'elle n'a pas bloqué ses crédits d'aide à l'action immobilière des établissements.