Réforme des retraites : le COR préconise un droit à l'information individuelle des assurés

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis le 3 juin au Premier ministre son second rapport sur la réforme des retraites (1). Ce document recommande notamment que le droit à l'information soit renforcé à l'égard des assurés afin que chacun gère au mieux sa carrière. Il présente aussi quelques éléments de chiffrage sur les effets de la loi du 21 août 2003 et rappelle que son succès ne sera garanti qu'en cas de retour au plein emploi d'ici à 2010.

Le COR, constatant la relative méconnaissance de la population du système de retraite, préconise le développement du droit à l'information des assurés. Cette information devrait, selon lui, comporter deux volets : une information générale (organisation des régimes, règles principales, modalités de calcul de la retraite) et individuelle propre à la situation du salarié (droits dans l'ensemble des régimes). Elle devrait être assurée par l'actuel ou le dernier régime d'affiliation. Deux décrets prévoyant les modalités de cette mesure sont en cours de validation au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, estimant ne pas avoir assez de recul pour présenter des statistiques sur les effets de la réforme (2), le Conseil d'orientation des retraites donne seulement quelques éléments de chiffrage en s'appuyant sur les premières données des caisses de retraite et des administrations. Ces chiffres sont, prévient-il, « entachés d'incertitudes compte tenu de la progressivité de la montée en charge de la réforme ». A titre d'exemple, s'agissant des départs anticipés à la retraite, au 31 mars 2004, près de 40 000 demandes ont été déposées auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette dernière estime qu'au total, « en 2004, environ 160 000 personnes devraient bénéficier de la mesure, puis 170 000 à 180 000 personnes par an entre 2005 et 2008 ». A partir de 2008, ces dispositions concerneraient, selon la caisse, de moins en moins d'assurés si l'on considère l'âge d'entrée sur le marché du travail de plus en plus tardif. Le COR relève également que «  l'âge moyen de liquidation dans le secteur privé augmenterait, à la suite de la réforme [...], d'environ 2,5 mois pour les salariés nés entre 1945 et 1954, de 5 mois pour ceux nés entre 1955 et 1964 et de 2,5 mois pour ceux nés entre 1965 et 1974 ».

Le conseil rappelle aussi que le succès de la réforme des retraites est conditionné par un retour au plein emploi d'ici à 2010. Ainsi, des actions fortes « en vue de développer l'emploi et remettre en cause la situation d'exclusion des salariés les plus âgés » seront nécessaires, selon lui, pour garantir l'équilibre financier des régimes de retraite.

Enfin, le rapport aborde notamment, dans ses annexes, la question de l'égalité entre hommes et femmes. Sujet qui fera l'objet de plus amples réflexions à la fin 2004 puisque les avantages familiaux et conjugaux destinés à compenser les aléas de carrière sont inscrits au programme de travail du COR.