Le gouvernement fait le point sur son action en faveur de l'intégration

Après des « débuts prometteurs », le contrat d'accueil et d'intégration, expérimenté depuis l'été dernier dans 12 départements (1), va être étendu à d'autres, a confirmé Matignon dans un communiqué le 2 juin, à l'issue d'un comité interministériel à l'intégration. Une réunion présidée par Jean-Pierre Raffarin et à laquelle assistaient pas moins de 18 membres de son gouvernement. Elle a notamment été l'occasion pour le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, Catherine Vautrin, de faire le point sur les mesures engagées depuis le précédent comité, en avril 2003 (2).

Ils ont rendu compte en particulier de la mise en place du « service public de l'accueil » des nouveaux migrants - qui préfigure la création, « d'ici à la fin de l'année », d'une « agence nationale de l'accueil et des migrations » (3)  -, structurée autour du contrat d'accueil et d'intégration. Un accueil formalisé a ainsi été mis en œuvre dans 21 départements en 2003 (dont les 12 concernés par la procédure du contrat d'accueil et d'intégration) et a bénéficié au total à 33 858 personnes. « On va étendre l'expérience en ouvrant de nouvelles plates-formes », a indiqué Catherine Vautrin. L'objectif étant qu' « au 1 ^er  janvier 2005 », « près de 60 000 personnes » fassent l'objet d'une procédure d'accueil et se voient proposer un contrat d'accueil et d'intégration. Le nombre des départements concernés par le contrat sera porté à 26 en 2004. Les chiffres avancés en février dernier par l'ancien titulaire du portefeuille des Affaires sociales, François Fillon, sont, au passage, confirmés : proposé à 9 220 nouveaux arrivants entre le 1^er juillet 2003 et le 31 décembre 2003, le contrat d'accueil et d'intégration a été  signé par 8 027 d'entre eux, soit un taux de 87,1 % (4). Confirmée également, la volonté du gouvernement de faire du respect de ce contrat un élément déterminant de l'appréciation par l'Etat de la condition d'intégration républicaine exigée pour l'obtention de la carte de résident.

Le gouvernement a par ailleurs souligné « l'effort sans précédent » accompli en matière de formation linguistique. « Des crédits conséquents » ont été mobilisés en 2003 pour celle des nouveaux arrivants dans les départements où est expérimenté le contrat d'accueil et d'intégration et « l'effort est appelé à croître » au fur et à mesure de l'extension du dispositif, indique ainsi Matignon, ajoutant que 27,2 millions d'euros sont prévus à cet effet en 2004. La création dans les quartiers de centres de langue pour les personnes déjà installées en France n'ayant pu acquérir une pratique suffisante du français, promise lors du précédent comité interministériel à l'intégration, serait en outre en bonne voie : «  14 sites potentiels ont été repérés par la délégation interministérielle à la ville, les partenariats lancés et les premières ouvertures auront lieu avant la fin de 2004  ». Pour les candidats à la naturalisation, « dont près de 3 200 ont vu en 2003 leur demande refusée ou ajournée pour défaut d'assimilation linguistique », un dispositif expérimenté jusqu'alors dans quatre départements, et consistant à proposer à cette population une formation d'une durée moyenne de 250 à 300 heures, devrait enfin, au vu du « vif intérêt » manifesté par les personnes concernées, être étendu cette année à l'ensemble des régions métropolitaines. Au total, ce sont 55,5 millions d'euros que le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations doit consacrer en 2004 à la formation au français des populations immigrées.

La réunion du 2 juin a également été l'occasion pour les ministres de rendre compte des « initiatives prises pour favoriser l'égalité des chances par l'éducation, la formation et l'emploi ». La relance du parrainage vers l'emploi - lequel consiste à faire assurer un accompagnement personnalisé de jeunes et d'adultes en difficulté par des réseaux de bénévoles connaissant bien le monde de l'entreprise - commencerait ainsi à porter ses fruits selon les premiers résultats 2003 : « le nombre des parrainés pourrait atteindre près de 14 500 [...] impliquant environ 470 réseaux et 8 850 parrains, contre 12 900 parrainés par 440 réseaux et 8 000 parrains en 2002 ». L'objectif, a rappelé Matignon, est d'atteindre 25 000 parrainages en 2004 (5). Le dispositif souhaité par le gouvernement pour faciliter l'accès des jeunes des quartiers à la fonction publique est, par ailleurs, en place. Dix centres de préparation aux concours ou épreuves de recrutement d'une douzaine de métiers de catégorie B et C, chargés également de diffuser dans les quartiers une information sur les emplois des trois fonctions publiques, ont ainsi été ouverts au cours de l'hiver 2003-2004. « Les opérations de préparation sont actuellement en cours et les premiers candidats [seront] bientôt présentés aux concours. »

Matignon rappelle, dans son communiqué, que le dispositif « école ouverte » est étendu cette année (683 établissements participants pour 3 688 semaines prévues en 2004, contre 509 et 2 616 en 2002) et qu'il est envisagé d'augmenter le nombre de classes spécialisées pour la scolarisation des élèves primo-arrivants  : 887 classes d'accueil et 1 002 classes d'intégration en 2003-2004 contre 685 et 904 deux ans auparavant. Il signale également que des instructions ont été envoyées au recteurs en vue de la réalisation de deux autres objectifs arrêtés par le comité interministériel de l'année dernière : l'attribution aux élèves des quartiers d'au moins un tiers des bourses au mérite accordées chaque année en France et le développement de partenariats entre les établissements scolaires des quartiers et les grandes écoles.