Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, la première partie d'un numéro spécial consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (1).
Cette première partie traite de l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, avec un accent particulier sur le dispositif d'évaluation. Puis détaille le régime juridique des établissements (autorisation, habilitation, organisation et fonctionnement, contrôle et fermeture). Enfin, sont présentées les nouvelles règles budgétaires. A noter également un point spécial sur la spécificité des établissements et services de droit public.
La seconde partie sera essentiellement consacrée aux droits des usagers.
(1) Il est possible de se procurer des numéros supplémentaires au prix de 13 € l'unité (+ 5 € de frais d'envoi) auprès du service VPC : 187/189, quai de Valmy - 75494 Paris cedex 10 - Tél. 01 41 29 98 73.