La contribution du CES à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Le Conseil économique et social (CES) s'était vu assigner par le Premier ministre, en février dernier, la mission de donner un avis sur la première phase du débat national sur l'école et sur les évolutions souhaitables de notre système éducatif, et donc de proposer des orientations et des axes d'action prioritaires pour construire une école d'avenir. Il vient de rendre public le fruit de ses réflexions dans un avis adopté le 9 juin (1). Ce document d'une soixantaine de pages s'inscrit dans le cadre de la préparation de la future loi d'orientation sur l'avenir de l'école.

Tout d'abord, le Conseil économique et social rappelle avec force qu'il importe de ne pas permettre qu'un jeune puisse sortir de l'école sans l'acquisition d'un diplôme qualifiant et opératoire sur le marché du travail. En attendant, il recommande notamment d'instaurer un droit à une formation différée financée par l'Etat pour tous ceux dont la formation insuffisante freine durablement l'accès à un emploi qualifié.

Par ailleurs, constatant que le dispositif ZEP-REP (zone et réseau d'éducation prioritaire) concerne un élève sur quatre, le conseil suggère, en particulier, de « donner aux équipes éducatives des ZEP des libertés de travail très larges et des moyens de travail particuliers sur la base d'un projet et d'un contrat d'objectif triennal négocié avec l'autorité académique  ».

Autre champ exploré : la lutte contre les discriminations. Pour Claude Azema, rapporteure de l'avis à la section des affaires sociales du conseil, « l'école a le devoir impérieux de rétablir l'équité en luttant contre l'ensemble des discriminations mises en œuvre par le système lui-même », au premier rang desquelles celles frappant les enfants en situation de handicap, dont « l'accueil et la formation doivent être assurés de manière volontariste avec des moyens humains et matériels assortis » (2) .