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Evaluation des conséquences des troubles du langage : précisions

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Désireux d'améliorer et d'harmoniser la reconnaissance, par les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), des conséquences handicapantes des troubles de l'apprentissage du langage oral ou écrit, les ministères de l'Education nationale et de la Santé apportent, dans une circulaire commune, des précisions sur l'application du « guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées », dont un chapitre est consacré à ces troubles. Le texte décrit notamment comment apprécier les deux taux d'incapacité de 50 % et 80 %, « particulièrement importants » parce qu'ils constituent les seuils d'attribution de différents types de prestations et conditionnent donc nombre de décisions des commissions.

Ce sont les conséquences concrètes des troubles dans la vie quotidienne de la personne qui en est atteinte qui entrent en ligne de compte. Un taux supérieur à 50% est ainsi attribué dans les cas où les conséquences sont suffisamment graves pour entraver la vie sociale de l'intéressé ou celle de son environnement et de sa famille. Cette « notion de socialisation » est « en général considérée comme suffisamment gravement perturbée lorsque le langage conversationnel est atteint ». Le taux de 50 % n'est pas octroyé lorsque «  seuls les apprentissages scolaires sont perturbés, sans retentissement sur l'efficience intellectuelle globale, sans nécessité de prises en charge thérapeutiques lourdes ni d'aménagements pédagogiques conséquents, susceptibles d'avoir un retentissement dans la vie quotidienne, l'insertion scolaire, professionnelle et sociale de la personne ». Cependant, précise la circulaire, il peut exister des variations dans le temps du niveau de contrainte qui pèse sur l'enfant et sa famille : « il peut par exemple s'avérer nécessaire pendant certaines périodes charnières d'intensifier notablement les prises en charge afin de prévenir la survenue ou l'installation d'incapacités ». « Il s'avérera alors parfaitement pertinent d'attribuer un taux [...] temporairement supérieur à 50 % pour prendre en compte pendant une année ou plus une lourdeur effective des traitements et remédiations à mettre en œuvre. »

Le taux de 80 % est, quant à lui, atteint dès lors que les troubles du langage, le rendant incompréhensible ou absent, ont un retentissement sur la communication. Il faut que « ces troubles entravent réellement non seulement le langage, mais l'ensemble de la fonction élémentaire de communication ».

(Circulaire interministérielle DESCO et DGAS-3C 2004-157 du 29 mars 2004, B.O.M.A. S.T. S n° 2004/20 du 29-05-04)

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