Comment un étranger en situation irrégulière et sans domicile peut-il fournir des justificatifs de résidence ? Prouver son identité quand il n'a pas les documents requis ?Le SAMU social, le Comité médical pour les exilés (Comede), Médecins du monde et Médecins sans frontières (1) ont, le 8 juin, dénoncé ensemble les effets pervers de la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME). Depuis la loi de finances rectificative de 2003, en effet, l'admission immédiate au dispositif est supprimée et les demandeurs doivent obligatoirement justifier d'une présence continue en France durant les trois derniers mois. Seules les situations mettant en jeu le pronostic vital sont prises en charge, et uniquement à l'hôpital. Deux décrets, non encore parus, prévoient en outre d'instaurer un ticket modérateur pour les bénéficiaires et de préciser les conditions d'admission au dispositif.
Les associations ont déjà accumulé des dizaines de cas concrets de refus d'accès à l'AME ou de non-prise en charge en raison du durcissement des procédures administratives et de l'interprétation restrictive des textes par les caisses primaires d'assurance maladie. Y compris pour des patients dans un état très préoccupant. Retards de dépistage, de diagnostic, manque de prévention, retards des soins et aggravation des pathologies... Les conséquences sanitaires sont graves. « Le législateur ne peut pas se défausser sur les associations, qui ne sont qu'un filet de sécurité, s'insurge Françoise Jeanson, présidente de Médecins du monde. On ne peut pas remplacer un système de soins par la charité. » Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes, qui soutient le cri d'alarme des organisations d'aide aux plus démunis, évoque la perspective de catastrophes sanitaires : « Il y a quelques mois, nous avons pu lutter contre une épidémie de tuberculose parmi des ressortissants du Mali, grâce à l'AME, témoigne- t-il. Aujourd'hui, nous assistons à un grave retour en arrière. »
Les malades n'étant plus pris en charge à temps, les associations alertent également des risques encourus pour les deniers publics. « Une hospitalisation en urgence pour une crise aiguë d'asthme revient à 100 consultations médicales », relève Gabrielle Buisson Touboul, vice-présidente du Comede. Or c'est justement l'argument financier qu'avait brandi le gouvernement pour réformer le dispositif. « Tout ce que nous demandons est le retour à l'AME telle qu'elle était définie en 1999, soit le rétablissement de l'admission immédiate et la fin de l'obligation de justifier d'un séjour de trois mois, résume Xavier Emmanuelli, président du SAMU Social . Le gouvernement pinaille pour 153 000 bénéficiaires, qui ne pèsent pas très lourd dans le budget de l'Etat. »
Les associations espèrent faire entendre leur voix au sein de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion et l'insertion, prévue pour le 6 juillet. Sans garantie de résultat. Pour l'heure, ils n'ont été reçus par aucun membre du gouvernement.
(1) C/o SAMU social : 35, avenue Courteline - 75012 Paris - Tél. 01 41 74 84 84.