Les initiatives se multiplient pour dénoncer la situation des mineurs isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France adoptée le 26 novembre 2003, ils doivent justifier d'un accueil de trois ans pour pouvoir prétendre à la nationalité française par déclaration à leur majorité. La plupart arrivent sur le territoire après l'âge de 15 ans et se retrouvent de fait dans une situation de clandestinité à 18 ans.
A l'instar des travailleurs sociaux (1), de la section française de Défense des enfants International (2), de la Ligue des droits de l'Homme (3) et même des Nations unies (voir ce numéro), le maire de Paris alerte les pouvoirs publics. Dans un courrier adressé le 28 mai à Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, Bertrand Delanoë (PS) réclame « la définition claire d'un statut adapté permettant à ces jeunes de poursuivre une scolarité ou une formation professionnelle ». Cette solution a d'ailleurs été proposée dans le rapport du préfet d'Ile-de-France remis au printemps dernier à l'ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion et la précarité (4), rappelle le maire, qui s'étonne que ce document n'ait pas connu de suite. Il « avait souligné le souhait unanime des départements d'Ile-de- France de voir l'Etat s'impliquer dans la prise en charge initiale des mineurs étrangers isolés, notamment par la création d'une plate-forme régionale d'accueil, d'évaluation des situations et d'orientation », ajoute-t-il.
Par ailleurs, la Ville de Paris a adressé, fin avril, une note de service aux travailleurs sociaux censée limiter les conséquences négatives de la loi sur les enfants accueillis par l'ASE. Pour les mineurs isolés entrés sur le territoire après l'âge de 15 ans, « vous devrez systématiquement rappeler l'obligation légale de protection à nos partenaires, notamment associatifs, qui peuvent manifester des réticences face à ces prises en charge, compte tenu du manque de perspectives à la majorité », précise la sous-direction des actions familiales et éducatives. Pour ceux qui ont atteint leurs 18 ans, les services devront, « en fonction des possibilités d'insertion des jeunes concernés (cursus scolaire, de qualification ou d'insertion professionnelle entamé...) », continuer à conclure des « contrats jeunes majeurs », les cas les plus complexes pouvant être examinés par une commission animée par le chef de bureau de l'ASE.
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.
(2) Voir ASH n° 2358 du 7-05-04.
(3) Voir ASH n° 2362 du 4-06-04.
(4) Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.