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Le secteur social hostile à la directive « services » proposée par la Commission européenne

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Plusieurs organisations - syndicales, du secteur santé-social et du secteur associatif, partis politiques (1)  - ont manifesté, le 5 juin à Bruxelles, leur inquiétude vis-à-vis de la directive « services » proposée en janvier par la Commission européenne (2), à l'initiative du commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein. Destinée à supprimer les entraves aux services et « la paperasserie », ce texte constitue une menace d'un point de vue social, selon la Fédération européenne des syndicats des services publics (3). Elle critique notamment le principe du « pays d'origine », qui permet à une personne qui offre ses services légalement dans un Etat membre d'étendre son activité à toute l'Union sans être confrontée à de nouvelles règles. Elle y voit un risque de « dumping social ». A la Confédération européenne des syndicats (4), on critique également le caractère flou du champ d'application car « il ne détermine pas clairement les services qu'elle couvre ». De nombreux acteurs craignent ainsi que les services de santé ou services sociaux ne soient soumis à la concurrence (5). Ce sentiment d'inquiétude est partagé par la plate-forme des ONG sociales qui doit encore communiquer sa position officielle dans les semaines qui viennent.

Notes

(1)  Cette manifestation soutenue par la Confédération européenne des syndicats était principalement animée par les syndicats chrétiens et socialistes belges, l'ONG Oxfam et des organisations comme le Collectif de solidarité contre l'exclusion ou le Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté.

(2)  A ne pas confondre avec les travaux relatifs aux services d'intérêt général.

(3)  Cette fédération regroupe 8 millions de travailleurs issus principalement des services sociaux et de santé, du gaz, de l'électricité et de l'eau. FESP/EPSU : 45, rue Royale - B-1000 Bruxelles - Tél. 00 322 250 10 80 - Internet : www.epsu.org.

(4)  Confédération européenne des syndicats : 5, bd du Roi-Albert II - B-1210 Bruxelles - Tél. 00 322 224 04 11 - Internet : www.etuc.org.

(5)  Même si les 25 ministres de la Santé se sont prononcés le 1er juin contre cette éventualité, tout au moins pour le secteur sanitaire.

LE SOCIAL EN ACTION

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