Déclaration commune pour défendre le droit d'asile

Forum réfugiés et France terre d'asile (FTDA)   (1) ont adopté, le 7 juin, « une déclaration commune sur l'asile et les réfugiés » afin « d'enrayer les dérapages » qui aboutissent à « de sérieux revers sur la protection des réfugiés menacés de persécution ». Elles réclament notamment l'ouverture d'un débat sur le sujet avec la participation du Haut Commissariat aux réfugiés et les organisations non gouvernementales concernées. Depuis dix ans, aucune initiative de ce type n'avait été engagée par les deux associations spécialisées commente Pierre Henry, directeur général de FTDA.

« Si l'on ne veut pas fabriquer de faux déboutés, il convient de réunir simultanément les conditions d'un hébergement stable et adapté, de moyens de subsistance à hauteur des besoins et d'un accompagnement social, administratif et juridique par du personnel spécialisé pour éclairer une procédure devenue encore plus complexe depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'asile (2)  », estiment les associations. Elles jugent que « la publication sans cesse reportée des décrets » d'application de ce texte n'est guère rassurante sur les intentions véritables du gouvernement derrière l'objectif affiché de réduire les délais d'instruction. La France, de par sa tradition d'accueil, se doit pourtant « d'enrayer la spirale négative qui se fait jour en Europe », défendent les organisations, inquiètes des deux dernières directives européennes et de l'introduction de la notion de « pays tiers sûr »   (3).

Parmi les dix points évoqués, les associations proposent que l'on utilise les crédits consacrés à l'urgence pour créer des places pérennes afin de remédier au « déficit chronique » de capacité du dispositif d'accueil spécialisé. Elles réclament un renforcement du système d'accueil, d'information et d'orientation des mineurs isolés demandeurs d'asile, qui sont « des enfants en danger ». Elles demandent également que la France dépasse la directive européenne du 27 janvier 2003 - peu contraignante - sur les normes minimales d'accueil des candidats à l'asile (qu'elle devra avoir transcrite en droit interne d'ici à février 2005)   (4) afin de leur permettre « d'accéder au marché du travail après six mois de procédure et de bénéficier de moyens de subsistance lorsqu'ils ne disposent pas d'un hébergement en centre d'accueil ».

Elles s'inquiètent enfin des délais d'attente des documents d'état civil délivrés aux étrangers admis au statut de réfugié. Elles souhaitent qu'ils puissent exercer leurs droits dès l'obtention de la décision et que des mesures spécifiques soient prises pour lutter contre leur marginalisation sociale. « L'Etat doit revisiter sa politique de renvoi forcé », plaident encore les associations, qui préconisent une politique fondée sur le retour volontaire.