Recevoir la newsletter

Revalorisation de l'aide à l'amélioration de l'habitat pour les retraités de l'Etat

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er juin 2004, le montant maximum de la subvention accordée au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires retraités de l'Etat est porté de 1 800 € à 1 827  € par dossier.

Pour y avoir droit, les demandeurs et les personnes vivant au foyer ne doivent pas percevoir des ressources brutes mensuelles dépassant 1 248  € pour une personne seule (au lieu de 1 230  €) et 1 905  € pour un ménage (au lieu de 1 877  €). Ces montants peuvent être majorés de 180 € par enfant à charge (au lieu de 177 €).

La circulaire modifie également le barème de participation des retraités au financement des travaux. A partir du 1er juin, il s'établit de la façon suivante :

(Circulaire FP/4 n° 2075 du 27 mai 2004, disponible sur www.fonction- publique. fr)
Notes

(1)  Toutes les ressources du retraité ainsi que celles de l'éventuel conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité sont prises en compte, à l'exception du revenu minimum d'insertion, de l'aide personnalisée au logement, de la retraite du combattant, des pensions attachées aux distinctions honorifiques, de la majoration pour tierce personne, de l'allocation compensatrice versée par la Cotorep, de l'allocation personnalisée d'autonomie du conjoint, des intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires.

(2)  Calculée sur le coût des travaux pris en compte, déduction faite des aides ayant un caractère légal.

(3)  Le plafond de ressources mensuelles ouvrant droit à l'aide sociale départementale est fixé à 601,95  € (7 223,45  € annuels) pour une personne seule et à 1 054,36  € (12 652,36  € annuels) pour un ménage. Ce plafond peut être majoré par le département.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur