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Revalorisation de 1,5 % des revenus non connus des travailleurs non salariés

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Le taux de revalorisation des revenus non connus des travailleurs non salariés, lors de la demande de certaines prestations familiales sous condition de ressources (allocation de parent isolé, prime à la naissance ou à l'adoption et allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant...) ou du réexamen des droits, est fixé à 1,5 % au 1er juillet pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (1).

(Circulaire CNAF n°2004-016 du 28 avril 2004)
Notes

(1)  Taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages pour l'année 2003.

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