Quelques semaines après la publication de deux arrêtés portant sur l'aide personnalisée au logement dans les secteurs locatif, accession et foyer (1), deux décrets et un arrêté réactualisant rétroactivement au 1er juillet 2003 les paramètres de calcul des allocations de logement sociale (ALS) et familiale (ALF) dans les trois secteurs (locatif, accession et foyer) sont parus (2) (voir notre dossier sur l'APL, l'ALF et l'ALS locatives, dans ce numéro). Ils officialisent comme prévu les éléments présentés en avril par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans ses traditionnelles circulaires (3).
En outre, comme les textes parus début mai, au-delà de la réactualisation, un des décrets fixe pour les AL au 1er juin 2004 la date d'entrée en vigueur de deux mesures d'économies (communes aux AL et aux APL) : le passage, pour tous les secteurs, du seuil de non versement des aides de 15 € à 24 € et l'augmentation, dans le secteur locatif, du montant de la participation personnelle minimale à la dépense de logement, qui passe de 28 € à 29 €. Deux décrets sont encore attendus pour entériner les autres mesures d'économie prévues par le gouvernement et déjà présentées par la CNAF.
(1) Voir ASH n° 2359 du 14-05-04.
(2) Un des textes donne également les plafonds mensuels de loyer de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) au 1er janvier 2004. Nous reviendrons sur les nouveaux montants de cette aide dans un prochain dossier.
(3) Voir ASH n° 2355 du 16-04-04 et n° 2358 du 7-05-04.