Des mesures pour favoriser la place des femmes sur le marché de l'emploi

La ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, a présenté, lors du conseil des ministres du 2 juin, sa « stratégie pour renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes ». Axes de travail retenus : « conduire une véritable offensive en termes de formation »  ; « réconcilier parentalité et emploi »  ; « développer la création d'activités et l'autonomisation des droits ».

Au chapitre de la formation, Nicole Ameline proposera en particulier aux partenaires sociaux que les frais supplémentaires de garde d'enfants liés à la réalisation d'une action de formation soient pris en compte dans les dépenses de formation. Elle s'est également prononcée pour que les salariés continuent à bénéficier, lors de la période de suspension de leur contrat de travail liée au congé parental des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF) (1). Ainsi, pendant cette période, les droits du salarié au titre du DIF - 20 heures par an - continueraient d'être « capitalisés », ce qui ,selon la ministre, pourrait « l'inciter à son retour en entreprise à solliciter une période de professionnalisation (2)  ». Autre objectif affiché : « valoriser les compétences et savoir-faire des femmes qui ont exercé des responsabilités familiales au sein du foyer et désirent, après un temps important dévolu à l'éducation des enfants, intégrer le marché du travail ». Pour ce faire, la ministre s'est prononcée pour la conception d' « un module d'ingénierie familiale », qui pourrait être intégré dans de nombreux titres professionnels actuellement en cours ou à créer.

Au-delà, Nicole Ameline songe à étendre le bénéfice de l'aide financière ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés pour remplacer les salariés partis en formation (3) au remplacement de salariées absentes pour maternité. Mais aussi à introduire dans la prochaine loi sur la cohésion sociale l'entretien professionnel pour les salariés revenant d'un congé de maternité ou parental prévu par l'accord national interprofessionnel du 1^er mars 2004. Une disposition visant à rendre obligatoire la négociation sur les évolutions de rémunération et sur la promotion des salariées en congé de maternité devrait également être intégrée dans le prochain projet de loi sur l'emploi.

Enfin, la ministre a indiqué qu'il serait souhaitable d'étudier les conditions dans lesquelles l'accès à la prestation d'accueil du jeune enfant pourrait être élargi aux femmes créatrices d'entreprise et aux conjointes de travailleurs indépendants.